Elaboration du PLUi valant Plan Local de l'Habitat et révision du Schéma de Cohérence Territorial valant PCAET (SCoT-AEC)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE
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Montants et chiffres
Description
Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié aux attributaires respectifs
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Diagnostic des enjeux et projet de territoire (PAS SCoT-AEC et PADD PLUi) | 71410000 Services d'urbanisme | — |
| 2 | Traduction réglementaire du SCOT-AEC (rédaction du DOO et approbation) | 71410000 Services d'urbanisme | — |
| 3 | Traduction réglementaire PLUI-H (Rédaction des OAP, du POA et des règlements graphique et écrit, et approbation | 71410000 Services d'urbanisme | — |
| 4 | Evaluation environnementale | 71410000 Services d'urbanisme | — |
| 5 | Concertation et communication | 71410000 Services d'urbanisme | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-42454 | 16 avril 2025 |
| TED | 247678-2025 | — |
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Questions fréquentes
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