Elaboration du PLUi valant Plan Local de l'Habitat et révision du Schéma de Cohérence Territorial valant PCAET (SCoT-AEC)
- Publication
- 16 avril 2025
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-42454
- Référence
- 520ff9fa-9d16-4f5a-99ea-eacc0ab644aa
Codes CPV
- 71410000Servicios de urbanismo
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié aux attributaires respectifs
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Diagnostic des enjeux et projet de territoire (PAS SCoT-AEC et PADD PLUi) | 71410000 Servicios de urbanismo | — |
| 2 | Traduction réglementaire du SCOT-AEC (rédaction du DOO et approbation) | 71410000 Servicios de urbanismo | — |
| 3 | Traduction réglementaire PLUI-H (Rédaction des OAP, du POA et des règlements graphique et écrit, et approbation | 71410000 Servicios de urbanismo | — |
| 4 | Evaluation environnementale | 71410000 Servicios de urbanismo | — |
| 5 | Concertation et communication | 71410000 Servicios de urbanismo | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- Prix — Prix
Attributions
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-42454 · 16 avril 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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