Elaboration du PLUi valant Plan Local de l'Habitat et révision du Schéma de Cohérence Territorial valant PCAET (SCoT-AEC)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 novembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Proposition de variantes imposées non prévues. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. L'opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Diagnostic des enjeux et projet de territoire (PAS SCoT-AEC et PADD PLUi) | 71410000 Services d'urbanisme | — |
| 2 | Traduction réglementaire du SCOT-AEC (rédaction du DOO et approbation) | 71410000 Services d'urbanisme | — |
| 3 | Traduction réglementaire PLUI-H (Rédaction des OAP, du POA et des règlements graphique et écrit, et approbation | 71410000 Services d'urbanisme | — |
| 4 | Evaluation environnementale | 71410000 Services d'urbanisme | — |
| 5 | Concertation et communication | 71410000 Services d'urbanisme | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Se référer au Règlement de Consultation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Mode de dévolution du marché…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-110853 | 2 octobre 2024 |
| TED | 593614-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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