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Attribué France Services

Souscription aux contrats d'assurances de la commune de la Hague

Acheteur: Commune de La Hague

Publication
15 février 2025
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-17431
Référence
ad9ee7f4-1cef-4817-9f3f-1d11d2054b44

Codes CPV

Description

Marché ordinaire de service passé en appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-1 et suivants, et R2124-1, R2161-1 et suivants du code de la commande publique. En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 66510000 Servicios de seguros
2 Lot n°2 66510000 Servicios de seguros
3 Lot n°3 66510000 Servicios de seguros
4 Lot n°4 66510000 Servicios de seguros
5 Lot n°5 66510000 Servicios de seguros
6 Lot n°6 66510000 Servicios de seguros

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est Commune de La Hague (France).
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