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Basse-Normandie Manche
Attribué France ServicesAccord-cadre

Entretien des vitreries des bâtiments de la commune de la Hague

Commune de La Hague

Attribué à ASS CHERBOURGEOISE TRAVAIL PROTEGE pour 80 000 €.

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Montants et chiffres

1
Lots
1
Offres reçues

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel de 80 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0000 ASS CHERBOURGEOISE TRAVAIL PROTEGE 80 000 € 1 16 juin 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-79468 12 août 2026
TED 298455-2026 —

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