Entretien des vitreries des bâtiments de la commune de la Hague
Acheteur: Commune de La Hague
- Publication
- 12 août 2026
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-79468
- Référence
- 825722bf-f371-4646-92e5-4126d983afa9
Codes CPV
- 90911300Servicios de limpieza de ventanas
- 90911300Servicios de limpieza de ventanas
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel de 80 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ASS CHERBOURGEOISE TRAVAIL PROTEGE | 80 000 € | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de La Hague (France).
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