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Franche-ComtéJura
Attribué France Services

SOUSCRIPTION A DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SYDOM DU JURA

Sydom du jura

Attribué à AXA ARDIET et 1 autre.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

SOUSCRIPTION A DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SYDOM DU JURA

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS 66510000 Services d'assurance —
2 ASSURANC FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSION 66510000 Services d'assurance —
3 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE 66510000 Services d'assurance —
4 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE 66510000 Services d'assurance —
5 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPRIX—

Attributions

LotAttribué àMontantDate
1
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) — 29 décembre 2023
2
ASSURANC FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSION
AXA ARDIET — 29 décembre 2023
3
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) — 29 décembre 2023
4
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) — 29 décembre 2023
5
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) — 29 décembre 2023

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-14934 8 février 2024
TED 83797-2024 —

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