Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Ouvert jusqu'au 3 décembre 2026, pour 202 000 €.
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Montants et chiffres
202 000 €
Valeur estimée
5
Lots
Description
Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx)
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 202 000 € |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 20 000 € |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 120 000 € |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | 4 800 € |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | 4 800 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique 50 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC | 50% |
| Prix | Prix 45 points | 45% |
| Qualité | Valeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC | 40% |
| Prix | Prix 40 points | 40% |
| Qualité | Accompagnement technique (prévention) 15 points décomposé en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC | 15% |
| Qualité | Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC | 5% |
Conditions d'exécution
- La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est…
Modifications
- La date limite de réception des offres a été repoussée au jeudi 03 décembre 2026 à 12 heures 00 mn 00 s Les questions des candidats devront être posées au plus…
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 202 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes du Pays de Luxeuil (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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