Etudes relatives au transfert de compétences eau potable et assainissement

Publication

14 février 2025

Numéro d'avis

FR-25-18021

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Pays de Luxeuil - Objet du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'une étude relative au transfert des compétences assainissement et eau potable au sein de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil. Cette étude a pour objectif de réaliser un état des lieux de l'existant afin d'élaborer un projet de service, dans le cadre du transfert de compétences, qui devra être effectif, au plus tard, au 1er janvier 2026. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme. Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-18021 · 14 février 2025
• BOAMP · 25-18021 · 14 février 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes du Pays de Luxeuil (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.