Etudes relatives au transfert de compétences eau potable et assainissement

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Pays de Luxeuil - Objet du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'une étude relative au transfert des compétences assainissement et eau potable au sein de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil. Cette étude a pour objectif de réaliser un état des lieux de l'existant afin d'élaborer un projet de service, dans le cadre du transfert de compétences, qui devra être effectif, au plus tard, au 1er janvier 2026. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme. Informations pratiques

Critères d'attribution

Publications officielles

• Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil
  Publication: 8 octobre 2026
• Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation du projet de réhabilitation du bâtiment Maison Familiale et Rurale en…
  Publication: 30 décembre 2025
• Déconstruction de la Piscine des 7 Chevaux à Luxeuil-Les-Bains
  Publication: 12 décembre 2025
• Viabilisation ZAC des 7 Chevaux
  Publication: 4 décembre 2025
• Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la conduite du projet de réhabilitation du centre intercommunal d'action…
  Publication: 8 août 2025
• Mission de maîtrise d'oeuvre - Construction du Centre Administratif et Technique de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil à…
  Publication: 20 juin 2025
• Création d'infrastructures d'accès au nouveau centre aquatique du pays de Luxeuil
  Publication: 2 mai 2025

Marchés ouverts similaires

• Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la transformation du Télésiège Débrayable du Morond en Télémixte d… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Concours en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de la Maison Départementale du Ma… — jusqu'au 9 novembre 2026
• MISSION DE DIAGNOSTICS "AMIANTE", "PLOMB" ET "QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR" POUR L'ENSEMBLE DES BÂTIMENTS DU DÉPAR… — jusqu'au 10 novembre 2026
• 269003M - SAINT LAURENT EN GRANDVAUX - Réalisation d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie bois - 10 bâtim… — jusqu'au 9 novembre 2026
• RN57-La Main-La Vrine - Marché de procédures (maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires) — jusqu'au 19 novembre 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en séparatif de réseaux d'assainissement de la partie O… — jusqu'au 18 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes du Pays de Luxeuil (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

• Appels d'offres eau et assainissement

Marchés publics par région

• Marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté