Souscription de contrats d'assurances pour la commune
Référence BOAMP-26-109255 · Commune de Châtenois-les-Forges
Ouvert jusqu'au 10 décembre 2026, pour 195 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Châtenois-les-Forges - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-grandbelfort.safetender.com - Objet du marché : Le marché porte sur les assurances Dommages aux biens, Responsabilités, Véhicules à moteur, Protection juridique, Protection fonctionnelle et Risques statutaires - Durée du marché : 36 - Renseignements relatifs aux lots : - assurance des dommages aux biens et risques annexes - assurances des responsabilités et risques annexes - assurance des véhicules à moteur et risques annexes - assurance de la protection juridique - assurance de la protection fonctionnelle - assurance des prestations statutaires Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | assurance des dommages aux biens et risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 15 000 € |
| 2 | assurances des responsabilités et risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 5 000 € |
| 3 | assurance des véhicules à moteur et risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 4 000 € |
| 4 | assurance de la protection juridique | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | 600 € |
| 5 | assurance de la protection fonctionnelle | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | 400 € |
| 6 | assurance des prestations statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | 40 000 € |
Conditions de participation
- renvoi au règlement de consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-109255 | 10 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 195 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Châtenois-les-Forges (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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