SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY-BRINON-CORBIGNY
Acheteur: Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny
Ouvert jusqu'au 1 décembre 2026.
4
Lots
Description
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY-BRINON-CORBIGNY
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 - Dommages aux biens CC TANNAY BRINON CORBIGNY | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes CC TANNAY BRINON CORBIGNY | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Lot 3 - Assurance des véhicules à moteurs CC TANNAY BRINON CORBIGNY | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-100086 · 16 octobre 2026
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Marchés publics par région
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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