El Vínculo El Vínculo.
Languedoc-RoussillonHérault
Ouvert France ServicesAccord-cadre

Services juridiques de conseil et de représentation en justice

Conseil départemental de l'Hérault

Ouvert jusqu'au 15 décembre 2026, pour 1 700 000 €.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Montants et chiffres

1 700 000 €
Valeur estimée
6
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. - Mission 1 / Conseil juridique Etude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de consultations juridiques ; - Mission 2 / Défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux Analyse du dossier, rédaction de tout acte de procédure, rédaction de consultations en lien avec un contentieux né ou à venir, information permanente du Département sur le suivi de la procédure, communication des actes et délais de procédure dès notification par la juridiction, représentation et assistance du Département devant les juridictions compétentes, rédaction d'un compte-rendu détaillé d'audience, analyse de la décision intervenue (notamment modalités d'exécution, opportunité de recours) et accompagnement à l'exécution de la décision ; - Mission 3 / Conseil et assistance dans le cadre de procédures amiables (négociations, transactions, médiations, conciliations, etc.)

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Droit des collectivités territoriales
Montpellier, FRJ13
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 760 000 €
2 Conseil et représentation pour la défense des intérêts du Département dans le cadre de sa mission de protection de l'enfance et des mineurs pris en charge
Montpellier, FRJ13
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 480 000 €
3 Droit pénal
Montpellier, FRJ13
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 60 000 €
4 Droit privé
Montpellier, FRJ13
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 60 000 €
5 Contentieux RSA
Montpellier, FRJ13
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 180 000 €
6 Représentation auprès des hautes juridictions
Montpellier, FRJ13
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques 160 000 €

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-112606 21 novembre 2026

Autres marchés de Conseil départemental de l'Hérault

Voir l'acheteur →

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 700 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de l'Hérault (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.