Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE
Ouvert jusqu'au 7 décembre 2026, pour 1 700 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées | 79311200 Services de réalisation d'enquêtes | 80 000 € |
| 2 | Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Lot, Tarn et Garonne, Tarn, Ariège | 79311200 Services de réalisation d'enquêtes | 80 000 € |
| 3 | Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aveyron, Lozère, Gard, Hérault | 79311200 Services de réalisation d'enquêtes | 1 000 000 € |
| 4 | Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales | 79311200 Services de réalisation d'enquêtes | 540 000 € |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-105826 | 1 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 décembre 2026, 13:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 700 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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