Services de transport scolaire à destination principale d'élèves de SEGPA en véhicules de moins de neuf places sur les territoires de la Seine-Maritime et de l'Eure

Publication

8 juillet 2026

Valeur estimée

8 000 000 €

Lieu d'exécution

Caen, FRD11

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-67418

Référence

59f498bb-f03f-4ef4-8417-7720f91fa59f

Codes CPV

• 60140000Transporte no regular de pasajeros
• 60140000Transporte no regular de pasajeros

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle et l'exploitation pour le compte de la Région Normandie d'un service de transport collectif complétant le réseau de transport scolaire de la Région sur les territoires de l'Eure et de la Seine-Maritime à destination des élèves de SEGPA et de classes spécialisées, et ouvert à d'autres catégories d'usagers. Forme de marché : à bons de commande avec maximum / attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les estimations sont les suivantes : Lot 01 - 2 887 224.00 euros HT (soit 1 443 612.00 euros HT par période) Lot 02 - 3 551 982.00 euros HT (soit 1 775 991.00 euros HT par période) Les estimations n'ont pas de valeur contractuelle. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 8 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est REGION NORMANDIE (France).