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Haute-Normandie Seine-Maritime
Ouvert France ServicesAccord-cadre

Services de transports d'enfants

Référence BOAMP-26-113101 · Commune d'Yvetot

Ouvert jusqu'au 8 décembre 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune d'Yvetot - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1906465 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 25 000 euro(s) HT maximum. Ce montant sera identique en cas de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 08/01/2026 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestation de services de transports périscolaires et extrascolaires d'enfants pour la Mairie d'Yvetot (car avec chauffeur) - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 12:00

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-113101 20 novembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 8 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune d'Yvetot (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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