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TRANSPORT PAR VOIE ROUTIÈRE DES USAGERS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES ÉTABLISSEMENTS IME LIVRY-GARGAN ET IME JEAN-MARC ITARD

EPPH 93 - ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR PERSONNES HANDICAPEES

Ouvert jusqu'au 7 décembre 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Transport routier adapté des enfants et jeunes en situation de handicap accueillis à l'IME de Livry-Gargan, à l'IME Jean-Marc Itard (Le Blanc-Mesnil) et à sa section Passerelle (Montreuil) : prise en charge à domicile ou à proximité et transport quotidien vers l'établissement, en aller/retour ou en trajet simple, selon le calendrier d'ouverture des établissements. Un convoyage peut être commandé en option. Accord-cadre sans minimum ; maximum sur la durée totale : 95 000 transports aller/retour et 350 convoyages aller/retour.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéSous-critères : organisation des tournées et respect des horaires (15 pts) ; qualification, formation et encadrement du personnel (15 pts) ; moyens matériels - véhicules et équipements adaptés (15…50%
PrixMontant total estimatif de l'offre (solution de base et convoyage), calculé à partir du BPU.40%
QualitéMotorisation et émissions des véhicules (Crit'Air), entretien antipollution, éco-conduite, optimisation des itinéraires.10%

Conditions d'exécution

  • Clause sociale d'insertion et clause environnementale. Se référer au dossier de consultation (CCAP et CCTP).

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-107687 6 novembre 2026
TED 773396-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est EPPH 93 - ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR PERSONNES HANDICAPEES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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