SERVICES D'ASSURANCES POUR LE PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTE
Pays de Châteaugiron Communauté
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 septembre 2024.
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Montants et chiffres
5
Lots
Description
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTE.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 5 | Assurance Cyber risques | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Biens assurés | — |
| Qualité | Evénements garantis | — |
| Qualité | Montant des garanties | — |
| Qualité | Méthode d'indemnisation | — |
| Qualité | Franchise | — |
| Qualité | Structure du contrat | — |
| Qualité | Etendue des garanties | — |
| Qualité | Véhicules assurés | — |
| Qualité | Garanties accordées | — |
| Qualité | Garanties annexes | — |
| Qualité | Gestion du contrat | — |
Conditions de participation
- Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation
- Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-86967 | 24 juillet 2024 |
| TED | 445465-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Pays de Châteaugiron Communauté (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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