CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Acheteur: Pays de Châteaugiron Communauté
- Publication
- 11 janvier 2026
- Valeur estimée
- 10 406 732 €
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-2722
- Référence
- 1ec33dab-ea97-4c1e-ad62-0eaefff64b4a
Codes CPV
- 90400000Services des eaux usées
Description
Le Pays de Châteaugiron Communauté assurera, à compter du 1er janvier 2026, la gestion du service public de l'assainissement collectif sur son territoire. La consultation a pour objet de confier à un concessionnaire de service public l'exploitation de ce service sur le périmètre de la Communauté de communes une fois le transfert de la compétence devenu effectif. Durée : 96 mois. Le concessionnaire aura en charge la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et sera soumis à des objectifs contractuels en termes d'investigations préventives sur les réseaux et de performances de traitement des stations d'épuration. Le concessionnaire assurera, au démarrage du contrat (1er mars 2026), ses missions sur le périmètre des communes de Châteaugiron (35410), Domloup (35410), Piré-Chancé (35150), Servon-sur-Vilaine (35530), avec intégration progressive des territoires des communes suivantes : - Noyal-sur-Vilaine (35530) au 1er janvier 2028. Les chiffres clés de la concession sont les suivants : Nombre d'abonnés en 2026 : 8 245 abonnés. Nombre d'abonnés en 2028 : 10 904 abonnés. 1 station d'épuration de type filtre planté de roseaux. 1 station d'épuration de type lagunage nature…
Critères d'attribution
- Qualité — Continuité du service
- Qualité — Qualité de la relation avec les usagers
- Qualité — Gestion des impayés
- Qualité — Exploitation du service public de l’assainissement collectif
- Qualité — Gestion patrimoniale
- Qualité — Politique d’entretien et de maintenance des ouvrages et amélioration du pilotage des ouvrages
- Qualité — Engagements relatifs au système d’information, qualité et fonctionnalités du système d’information
- Qualité — Organisation et engagement en matière d’insertion sociale, engagement de qualité de service
- Coût — Niveau des tarifs d’eau proposés pour l’assainissement collectif
- Coût — Cohérence et pertinence du compte d’exploitation prévisionnel sur la durée du contrat
- Coût — Cohérence des formules de révision applicables aux composantes de rémunération
- Coût — Montant total de l’offre déterminé à partir de la somme de l’ensemble des prix unitaires multipliés par les quantités indiquées dans le DQE pour les travaux de branchements
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux | 9 821 180 € | 16 octobre 2025 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-2722 · 11 janvier 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 406 732 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Pays de Châteaugiron Communauté (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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