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Marché de services Assurances pour les besoins du SMICTOM des Pays de Vilaine

Acheteur: SMICTOM des Pays de Vilaine

Publication
2 octobre 2026
Date limite de dépôt des offres
3 novembre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRH03
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-94612
Référence
067ea76e-482f-402d-8796-96561e67f312

Codes CPV

Description

Le marché porte sur la souscription de différents contrats d’assurances pour le SMICTOM des Pays de Vilaine, répartis en 4 lots: dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique.

Le présent marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SMICTOM des Pays de Vilaine comprend la souscription de différents contrats d'assurances. Il comprend 4 lots

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux biens et risques annexes - LOT 1
FRH03
66515200 Services d'assurance de biens —
2 Responsabilité et risques annexes - LOT 2
FRH03
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Flotte automobile et risques annexes - LOT 3
FRH03
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Protection juridique - LOT 4
FRH03
66513100 Services d'assurance défense et recours —

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SMICTOM des Pays de Vilaine (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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