CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pays de Châteaugiron Communauté
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 décembre 2024. Valeur estimée : 10 406 732 €.
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Montants et chiffres
Description
Le Pays de Châteaugiron Communauté assurera, à compter du 1er janvier 2026, la gestion du service public de l'assainissement collectif sur son territoire. La consultation a pour objet de confier à un concessionnaire de service public l'exploitation de ce service sur le périmètre de la Communauté de communes une fois le transfert de la compétence devenu effectif. Durée : 96 mois. Le concessionnaire aura en charge la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et sera soumis à des objectifs contractuels en termes d'investigations préventives sur les réseaux et de performances de traitement des stations d'épuration. Le concessionnaire assurera, au démarrage du contrat (1er mars 2026), ses missions sur le périmètre des communes de Châteaugiron (35410), Domloup (35410), Piré-Chancé (35150), Servon-sur-Vilaine (35530), avec intégration progressive des territoires des communes suivantes : - Noyal-sur-Vilaine (35530) au 1er janvier 2028. Les chiffres clés de la concession sont les suivants : Nombre d'abonnés en 2026 : 8 245 abonnés. Nombre d'abonnés en 2028 : 10 904 abonnés. 1 station d'épuration de type filtre planté de roseaux. 1 station d'épuration de type lagunage nature…
Conditions de participation
- Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A/ Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et…
- Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A/ Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre…
- Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A/ Présentation générale du candidat :…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-124690 | 2 novembre 2024 |
| TED | 15934-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 406 732 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Pays de Châteaugiron Communauté (France).
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