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Haute-Normandie Eure
Attribué France Services

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Commune de Mesnils sur Iton

Attribué à SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) et 1 autre.

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Montants et chiffres

5
Lots
3
Offres reçues

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Commune de MESNILS-SUR-ITON

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
3 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité 66513100 Services d'assurance défense et recours —
5 Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus 66513100 Services d'assurance défense et recours —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix—
QualitéBiens assurés Evénements garantis Montant des garanties Méthode d'indemnisation Franchise—
QualitéStructure du contrat Etendue des garanties Montant des garanties Franchise—
QualitéVéhicules assurés Garanties accordées Garanties annexes Gestion du contrat Franchise—
QualitéEtendue des garanties Montants des garanties Seuil d'intervention—
QualitéEtendue des garanties Montant des garanties Seuil d'intervention—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques…
SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) 21 520 € 2 21 octobre 2024
2
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) 5 004 € 2 21 octobre 2024
3
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques…
SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) 55 048 € 1 21 octobre 2024
4
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la…
Relyens Mutual Insurance 442 € 3 21 octobre 2024
5
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents…
SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) 303 € 1 21 octobre 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-121792 25 octobre 2024
TED 651589-2024 —

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