SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 août 2024.
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Montants et chiffres
5
Lots
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune de MESNILS-SUR-ITON.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Se référer aux documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-71580 | 21 juin 2024 |
| TED | 369418-2024 | — |
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Voir l'acheteur →- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON Publication: 25 octobre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Mesnils sur Iton (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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