Services d'assurances pour la communauté de communes OSARTIS-MARQUION
Référence BOAMP-25-55017 · CC OSARTIS MARQUION
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 juillet 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes OSARTIS MARQUION - Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-securises.fr - Objet du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Les prestations sont divisées en 5 lots. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle définie au C.C.T.P. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Prise d'effet du marché - durée : 1er janvier 2026 - 00h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2029. - Renseignements relatifs aux lots : - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Superficie à assurer : 13 787 m2. - Assurance des responsabilités et des risques annexes. Masse salariale : 5 239 277 euros. Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : risques environnement…
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Superficie à assurer : 13 787 m2. | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes. Masse salariale : 5 239 277 euros. Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : risques environnementaux. | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. 14 véhicules. | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité. Masse salariale : 5 239 277 euros. Nombre d'agents : 185. Nombre d'élus : 118. | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Nombre d'agents : 185. Nombre d'élus : 118. | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Les critères énumérés ci-après intervenant pour le jugement des offres sont affectés du coefficient pondérateur suivant : 1. Valeur technique - Pondération : 55 ; 2. Prix - Pondération : 45. | — |
Conditions de participation
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :…
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :…
- Moyens techniques ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Qualification du candidat et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 25-55017 | 16 mai 2025 |
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Précédents et suivants de CC OSARTIS MARQUION
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- Renouvellement de l'infrastructure informatique virtualisée de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION (de type HCI hyperconvergée) et…
- Finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
- Assistance à l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Mission d'Evaluation Environnementale Stratégique (EES).
- Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
- Mise en place d'une solution mutualisée de type "usine à sites"
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 juillet 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC OSARTIS MARQUION (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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