Avis rectificatif Avis de marché BOAMP n° 25-115398 et Avis JOUE n° S201/2025 - Avis n° 688302-2025. Service de Transport à la Demande (TAD) et de Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION et en périphérie vers certains pôles de santé des territoires voisins.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 novembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Avis rectificatif (ajout de la justification de la procédure accélérée). Organisation d'un service de Transport à la Demande (desserte zonale "de porte à porte", sur réservation) sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes Osartis-Marquion et, en périphérie du territoire vers certains pôles de santé, identifiés, des territoires voisins, à compter du 1er janvier 2026. Service exclusivement réservé aux personnes âgées de plus de 60 ans, en perte d'autonomie et aux personnes à mobilité réduite de plus de 18 ans et/ou en situation de handicap de plus de 18 ans. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, d'une durée d'un an (1), à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois par période successive d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations (sous réserve de réservations ce jour) est fixée au 2 janv…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Transport à la demande (TAD) réservé aux personnes âgées de plus de 60 ans, en perte d'autonomie. | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 2 | Transport à la demande pour Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) de plus de 18 ans et/ou en situation de handicap de plus de 18 ans. | 60112000 Services de transport routier public | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Coût des prestations, apprécié sur la base du Bordereau de Prix fourni par le candidat. | — |
| Qualité | Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat et, de l'ensemble des points qui y sont demandés (cf. annexe 1 du règlement de consultation) pour répondre aux… | — |
| Qualité | Valeur environnementale, appréciée au regard des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux exigences environnementales de l'accord-cadre. | — |
Conditions de participation
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur…
- Capacité économique et financière : - Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2023) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Références professionnelles et capacité technique : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la…
- Certificats de qualification et/ou de qualité : - Licence communautaire ou licence de transport intérieur en cours de validité ou attestation sur l'honneur des…
- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations…
Modifications
- Section 2 Procédure 2.1 Procédure Procédure accélérée : oui au lieu de "Procédure accélérée : non" indiqué par erreur dans les avis de publicité initiaux et…
Publications officielles
Autres marchés de CC OSARTIS MARQUION
Voir l'acheteur →- Viabilité hivernale des voies, zones et bâtiments communautaires Publication: 3 novembre 2026
- Rénovation des voies d'intérêt communautaire N°5 et N°16 Publication: 7 octobre 2026
- Maintenance préventive et curative : Extincteurs, B.A.E.S, Désenfumage, Centrales Alarmes Incendie Publication: 9 septembre 2026
- Réaménagement de l’espace Balnéo en salle fitness – Piscine Aquatis Publication: 12 août 2026
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- Fourniture de matériels informatiques Publication: 17 juillet 2026
- Entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats Publication: 9 juin 2026
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- Acquisition de droits pour l'utilisation et la maintenance des logiciels Microsoft 365 et services associés Publication: 27 avril 2026
- Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes pour l'été 2026. Publication: 25 février 2026
Précédents et suivants de CC OSARTIS MARQUION
- Entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats
- Renouvellement de l'infrastructure informatique virtualisée de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION (de type HCI hyperconvergée) et…
- Finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
- Services d'assurances pour la communauté de communes OSARTIS-MARQUION
- Assistance à l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Mission d'Evaluation Environnementale Stratégique (EES).
- Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
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- Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux services de transport d'oeuvres pour le département du Nord
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 novembre 2025, 12:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC OSARTIS MARQUION (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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