Assistance à l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Mission d'Evaluation Environnementale Stratégique (EES).

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes OSARTIS MARQUION - Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-securises.fr - Objet du marché : Marché de prestations intellectuelles. Mission d'assistance à l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Mission d'Evaluation Environnementale Stratégique (EES) de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Les prestations sont divisées en 15 missions : Mission n° 1 : Une connaissance approfondie du territoire et de l'EPCI. Mission n° 2 : Etat des lieux Climat-Air-Energie et analyse de la vulnérabilité du territoire face aux effets du changement climatique. Mission n° 3 : Etat initial de l'environnement (EIE). Mission n° 4 : Cadrage préalable. Mission n° 5 : Définition des objectifs territoriaux et d'une stratégie territoriale partagée. Mission n° 6 : Elaboration du programme d'actions. Mission n° 7 : Itérations et analyses. Mission n° 8 : Justification des choix réalisés et analyse des effets notables probables sur l'environnement. Mission n° 9 : Participer à l'établissement d'une méthode d'évaluation. Mission n° 10 : Elaboration du dispositif de suivi et d'indicateurs. Mission …

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :…
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Liste…

Publications officielles

• Viabilité hivernale des voies, zones et bâtiments communautaires
  Publication: 3 novembre 2026
• Rénovation des voies d'intérêt communautaire N°5 et N°16
  Publication: 7 octobre 2026
• Maintenance préventive et curative : Extincteurs, B.A.E.S, Désenfumage, Centrales Alarmes Incendie
  Publication: 9 septembre 2026
• Réaménagement de l’espace Balnéo en salle fitness – Piscine Aquatis
  Publication: 12 août 2026
• Location et maintenance de véhicules
  Publication: 22 juillet 2026
• Fourniture de matériels informatiques
  Publication: 17 juillet 2026
• Entretien des espaces verts des zones d'activités et abords immédiats
  Publication: 9 juin 2026
• Fauchage des voies d’intérêt communautaire
  Publication: 3 juin 2026
• Acquisition de droits pour l'utilisation et la maintenance des logiciels Microsoft 365 et services associés
  Publication: 27 avril 2026
• Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes pour l'été 2026.
  Publication: 25 février 2026

Précédents et suivants de CC OSARTIS MARQUION

• Avis rectificatif Avis de marché BOAMP n° 25-115398 et Avis JOUE n° S201/2025 - Avis n° 688302-2025. Service de Transport à la Demande… — 21 octobre 2025
• Renouvellement de l'infrastructure informatique virtualisée de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION (de type HCI hyperconvergée) et… — 18 juillet 2025
• Finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. — 26 juin 2025
• Services d'assurances pour la communauté de communes OSARTIS-MARQUION — 16 mai 2025
• Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. — 9 juin 2024
• Mise en place d'une solution mutualisée de type "usine à sites" — 14 février 2024

Marchés ouverts similaires

• Maitrise d'oeuvre pour le transfert de l'activité de l'Institut Médical Educatif (IME) « La Roseraie » sur le… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre de dépollution des sols et des eaux souterraines dans le cadre de l'aménagement… — jusqu'au 4 décembre 2026
• Vérification périodique des installations de gaz et d'électricité et vérification de la radio continuité en s… — jusqu'au 18 novembre 2026
• Etudes préalables à l'aménagement du réseau routier départemental sur la commune de CYSOING, diagnostics, chi… — jusqu'au 19 novembre 2026
• MISSIONS DE SUIVI DE LA QUALITÉ DE L'EAU ET DE FAUCARDAGE DES DIFFÉRENTS PLANS D'EAU DU PAARC DES RIVES DE L'… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Prestations de géomètres — jusqu'au 20 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 13 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CC OSARTIS MARQUION (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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