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Assistance à l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Mission d'Evaluation Environnementale Stratégique (EES).

Acheteur: CC OSARTIS MARQUION

Publication
12 mai 2025
Date limite de dépôt des offres
13 juin 2025
Lieu d'exécution
Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-53050

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes OSARTIS MARQUION - Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-securises.fr - Objet du marché : Marché de prestations intellectuelles. Mission d'assistance à l'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Mission d'Evaluation Environnementale Stratégique (EES) de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Les prestations sont divisées en 15 missions : Mission n° 1 : Une connaissance approfondie du territoire et de l'EPCI. Mission n° 2 : Etat des lieux Climat-Air-Energie et analyse de la vulnérabilité du territoire face aux effets du changement climatique. Mission n° 3 : Etat initial de l'environnement (EIE). Mission n° 4 : Cadrage préalable. Mission n° 5 : Définition des objectifs territoriaux et d'une stratégie territoriale partagée. Mission n° 6 : Elaboration du programme d'actions. Mission n° 7 : Itérations et analyses. Mission n° 8 : Justification des choix réalisés et analyse des effets notables probables sur l'environnement. Mission n° 9 : Participer à l'établissement d'une méthode d'évaluation. Mission n° 10 : Elaboration du dispositif de suivi et d'indicateurs. Mission …

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CC OSARTIS MARQUION (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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