Finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.

Publication

26 juin 2025

Date limite de dépôt des offres

23 juillet 2025

Procédure

Autre

Numéro d'avis

FR-25-72437

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CC OSARTIS MARQUION - A l'attention de : M Le Président - Adresse : ZA RUE JEAN MONNET, 62490, Vitry-en-artois - Téléphone : 0321600600 - Courriel : Administration@cc-osartis.com - Adresse internet : https://www.cc-osartis.com - Objet du marché : Finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. - Caractéristiques principales : Marché de prestations intellectuelles de type ordinaire. La mission vise à finaliser le travail d'élaboration du PLUi démarré en 2019, à travers essentiellement 3 phases : - Synthèse des avis des PPA ; - Mise en forme du dossier d'enquête publique et suivi de l'enquête ; - Compilation du dossier en vue de l'approbation. Le marché prendra fin après l'approbation définitive du PLUi par le conseil communautaire et sa transmission au contrôle de légalité, nonobstant les corrections mineures qui pourraient être demandées à l'issue de ce contrôle. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.). Marché d'une durée maximale de 12 mois à compter de la date indiquée dans l'ordr…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-72437 · 26 juin 2025
• BOAMP · 25-72437 · 26 juin 2025

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 23 juillet 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CC OSARTIS-MARQUION (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.