Responsabilité civile des sénateurs
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 octobre 2025. Valeur estimée : 641 666 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
641 666 €
Valeur estimée
1
Lots
Description
La présente consultation porte sur le lot n° 2 « assurance de responsabilité civile » d'un marché de services ayant pour objet des prestations d'assurance de protection juridique et de responsabilité civile au bénéfice des Sénateurs. Le lot n° 1 « assurance de protection juridique » fait l'objet d'une consultation séparée.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La qualité des clauses contractuelles au regard des attentes du cahier des charges, à hauteur de 40 % de la note finale. Ce premier critère portera sur l'analyse du contrat proposé au regard des… | 40% |
| Prix | Le prix, que constitue le montant de la cotisation, à hauteur de 30 % de la note finale. | 30% |
| Qualité | Les modalités et la procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, à hauteur de 30 % de la note finale. | 30% |
Conditions de participation
- La lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance…
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour…
- Une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou…
- Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- La déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat ne se trouve dans aucune des situations d'interdiction de soumissionner prévues aux…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-106354 | 26 septembre 2025 |
| TED | 630448-2025 | — |
Autres marchés de Sénat
Voir l'acheteur →- Papiers reprographiques Publication: 17 octobre 2026
- Petits travaux de peinture réservés au secteur portégé Publication: 13 octobre 2026
- Fourniture, pose, réparation et entretien de stores Publication: 7 octobre 2026
- Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs Publication: 1 octobre 2026
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d’entretien de second œuvre au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances,… Publication: 22 septembre 2026
- Concession de service public pour l'exploitation des restaurants du Sénat Publication: 20 août 2026
- Prestations de réservation de transport et d'hébergement Publication: 19 août 2026
- Frigos connectés Publication: 19 août 2026
- Concession du point de restauration du secteur Ouest du Jardin du Luxembourg Publication: 18 août 2026
- Construction d'un bâtiment de bureaux provisoire Publication: 22 juillet 2026
Précédents et suivants de Sénat
- Blanchissage et nettoyage de textiles et de sièges
- Conseil en assurances
- Rénovation des sytèmes de sécurité incendie - Audit des installations existantes et étude de faisabilité
- Prestations de traduction et d'interprétation
- Accord-cadre de travaux d'électricité (courants forts et courants faibles)
- Accord-cadre de travaux de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie
Marchés ouverts similaires
- MARCHE DE PRESTATIONS D ASSURANCES
- MARCHE DE SERVICE D ASSURANCE
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoin…
- Souscription des contrats d'assurances pour la ville de GUEUGNON
- Prestations de services d'assurance pour la commune de Santa Maria di Lota - dommages aux biens, responsabili…
- Services d'assurances pour NOVIM - lots 1 à 6
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 octobre 2025, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 641 666 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Sénat (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.