Responsabilité civile des sénateurs
Référence 41b177ee-335c-4855-99ec-8e71997a06a6 · Sénat
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 octobre 2025. Valeur estimée : 641 666 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation porte sur le lot n° 2 « assurance de responsabilité civile » d'un marché de services ayant pour objet des prestations d'assurance de protection juridique et de responsabilité civile au bénéfice des Sénateurs. Le lot n° 1 « assurance de protection juridique » fait l'objet d'une consultation séparée.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La qualité des clauses contractuelles au regard des attentes du cahier des charges, à hauteur de 40 % de la note finale. Ce premier critère portera sur l'analyse du contrat proposé au regard des… | — |
| Prix | Le prix, que constitue le montant de la cotisation, à hauteur de 30 % de la note finale. | — |
| Qualité | Les modalités et la procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, à hauteur de 30 % de la note finale. | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-106354 | 26 septembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 octobre 2025, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 641 666 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Sénat (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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