Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
Acheteur: Sénat
- Publication
- 1 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 6 novembre 2026, 11:00
- Lieu d'exécution
- PARIS, FR101
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-94311
- Référence
- 67b41ef7-4665-49e1-8cce-da2381b58777
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d
Critères d'attribution
- Prix — - le prix (65 % de la note finale) apprécié au regard des sous-critères suivants : les taux de cotisations proposés (50 % de la note finale), appréciés sur la base du tableau figurant en annexe de…
- Qualité — la valeur technique (35 % de la note finale) appréciée au regard des sous-critères suivants : - la gestion administrative des sinistres (25 % de la note finale), appréciée notamment au regard de…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-94311 · 1 octobre 2026
Autres marchés de Sénat
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d’entretien de second œuvre au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances,…
- Concession de service public pour l'exploitation des restaurants du Sénat
- Prestations de réservation de transport et d'hébergement
- Frigos connectés
- Concession du point de restauration du secteur Ouest du Jardin du Luxembourg
- Construction d'un bâtiment de bureaux provisoire
- Missions de diagnostics relatifs à l'amiante et au plomb
- Fourniture d'accès permanents à haut débit à internet
- Hébergement et tierce maintenance applicative des sites internet du Sénat sous TYPO3
- Brasserie
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 novembre 2026, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Sénat (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.