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Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs

Sénat

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 novembre 2026. Two contracts d’assurance adossés au régime de prévoyance; couverture des risques incapacité, invalidité et décès; régime collectif et obligatoire mis en place par décision unilatérale de l’employeur; applicable à l’ensemble des collaborateurs présents sur l’ensemble du territoire/organisme (donnée incomplète dans le texte fourni).

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Prixle prix (65 % de la note finale) apprécié au regard des sous-critères suivants : les taux de cotisations proposés (50 % de la note finale), appréciés sur la base du tableau figurant en annexe de…—
Qualitéla valeur technique (35 % de la note finale) appréciée au regard des sous-critères suivants : - la gestion administrative des sinistres (25 % de la note finale), appréciée notamment au regard de…—

Conditions de participation

  • Les motifs d'exclusion sont la fraude, la corruption et les cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-94311 1 octobre 2026
TED 676746-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 novembre 2026, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Sénat (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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