Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 novembre 2026. Two contracts d’assurance adossés au régime de prévoyance; couverture des risques incapacité, invalidité et décès; régime collectif et obligatoire mis en place par décision unilatérale de l’employeur; applicable à l’ensemble des collaborateurs présents sur l’ensemble du territoire/organisme (donnée incomplète dans le texte fourni).
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | le prix (65 % de la note finale) apprécié au regard des sous-critères suivants : les taux de cotisations proposés (50 % de la note finale), appréciés sur la base du tableau figurant en annexe de… | — |
| Qualité | la valeur technique (35 % de la note finale) appréciée au regard des sous-critères suivants : - la gestion administrative des sinistres (25 % de la note finale), appréciée notamment au regard de… | — |
Conditions de participation
- Les motifs d'exclusion sont la fraude, la corruption et les cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.…
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 novembre 2026, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Sénat (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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