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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Représentation des URSSAF et des CGSS devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat

ACOSS (Caisse nationale)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 avril 2025. Valeur estimée : 3 166 667 €.

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Montants et chiffres

3 166 667 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le présent marché a pour objet la représentation des URSSAF et des CGSS devant la Cour de Cassation et le Conseil d?Etat dans le cadre de leur activité de recouvrement. Est exclu de l?objet du marché la représentation de l?ACOSS devant la Cour de Cassation et le Conseil d?Etat, qui est assuré dans le cadre d?un autre marché. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixCT 3 - Le prix (30%) : L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scénario type de commande pour la durée globale de l'accord cadre (reconductions comprises). Si une ou plusieurs offres…30%
QualitéCT 1 - La valeur technique (60%) jugée au travers de : SCT 1 - Profil de compétence (70%) : - Qualité de l'organisation, taille et gestion de la continuité de service au sein de l'équipe dédiée…—
QualitéCT 2 - Le critère ESG (10%) est jugée au travers : SCT 1 - Politique environnementale (pondéré à 30%), jugé au travers des éléments d'appréciation suivants : - Impact des prestations sur les…—

Conditions de participation

  • Conformément aux dispositions de l'article 10 du règlement de la consultation
  • Conformément aux disposition de l'article 10 du règlement de consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-29285 16 mars 2025
TED 174834-2025 —

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Précédents et suivants de ACOSS (Caisse nationale)

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 avril 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 166 667 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est ACOSS (Caisse nationale) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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