Renouvellement des contrats d'assurances responsabilités 2025
Collectivité européenne d'Alsace
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 septembre 2025. Valeur estimée : 4 840 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Renouvellement des contrats d'assurances Responsabilités et 1ère souscription du risque responsabilité des gestionnaires publics
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance responsabilité civile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 4 250 000 € |
| 2 | Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 75 000 € |
| 3 | Assurance protection fonctionnelle | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 125 000 € |
| 4 | Assurance protection juridique | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 115 000 € |
| 5 | Assurance protection multirisques exposition | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 25 000 € |
| 6 | Assurance responsabilité des Gestionnaires Publics | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 250 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Tarification : L'offre la moins élevée est affectée de la note de 60 points Les notes des offres plus élevées sont calculées ainsi : 60 X la prime TTC la moins élevée / la prime TTC analysée. | — |
| Qualité | qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de notation de la qualité de gestion présent dans l'article 6 de… | — |
| Qualité | Valeur technique : La valeur technique sera appréciée au regard de la proposition d'assurance formulée par le candidat compte tenu des éléments suivants : Les besoins du maître d'ouvrage sont définis… | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-87466 | 1 août 2025 |
| TED | 31056-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 840 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité européenne d'Alsace (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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