SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES" POUR LA PERIODE 2027-2030 - RELANCE DU LOT 1
Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Ouvert jusqu'au 16 décembre 2026, pour 116 237 €.
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Montants et chiffres
Description
SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES" POUR LA PERIODE 2027-2030 - RELANCE DU LOT 1
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE DES GARANTIES | 40% |
| Prix | PRIX DE L'OFFRE | 30% |
| Qualité | QUALITE DE GESTION ET DE SUIVI DU CONTRAT | 25% |
| Qualité | RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE | 5% |
Conditions de participation
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et…
- Capacités professionnelles, techniques et financières, moyens et références : renseignements et justificatifs précisés à l’article 4.2 du règlement de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-110753 | 15 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 116 237 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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