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Clôturé France Services

MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES (PROCEDURE AVEC NEGOCIATION)

Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

Clôturé.

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Montants et chiffres

6
Lots

Description

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES. Date limite de réception des candidatures : le 30 juin 2026 à 17 h 00

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
CHANVERRIE, FRG05
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 RESPONSABILITE CIVILE
CHANVERRIE, FRG05
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
CHANVERRIE, FRG05
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE
CHANVERRIE, FRG05
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
5 CYBER RISQUES
CHANVERRIE, FRG05
66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires —
6 RISQUES STATUTAIRES
CHANVERRIE, FRG05
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixConditions tarifaires—
QualitéRespect des conditions des CCAP et CCTP—
QualitéGestion et suivi des sinistres—
QualitéValeur environnementale et sociale de l'offre—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-51951 28 mai 2026
TED 365808-2026 —

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