MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES (PROCEDURE AVEC NEGOCIATION)
Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
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Montants et chiffres
6
Lots
Description
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES. Date limite de réception des candidatures : le 30 juin 2026 à 17 h 00
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | RESPONSABILITE CIVILE | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 5 | CYBER RISQUES | 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires | — |
| 6 | RISQUES STATUTAIRES | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Conditions tarifaires | — |
| Qualité | Respect des conditions des CCAP et CCTP | — |
| Qualité | Gestion et suivi des sinistres | — |
| Qualité | Valeur environnementale et sociale de l'offre | — |
Publications officielles
Autres marchés de Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Voir l'acheteur →- SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES" POUR LA PERIODE 2027-2030 - RELANCE DU LOT 1 Publication: 15 novembre 2026
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Questions fréquentes
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