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MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES (PROCEDURE AVEC NEGOCIATION)

Acheteur: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

Publication
28 mai 2026
Lieu d'exécution
CHANVERRIE, FRG05
Procédure
Procédure négociée
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-51951
Référence
d30e590e-0006-48c0-b73f-cc70513cfeb8

Codes CPV

Description

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES. Date limite de réception des candidatures : le 30 juin 2026 à 17 h 00

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
CHANVERRIE, FRG05
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 RESPONSABILITE CIVILE
CHANVERRIE, FRG05
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
CHANVERRIE, FRG05
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE
CHANVERRIE, FRG05
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
5 CYBER RISQUES
CHANVERRIE, FRG05
66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires —
6 RISQUES STATUTAIRES
CHANVERRIE, FRG05
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —

Critères d'attribution

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