La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
Acheteur: Commune de Savigné l'Evêque
Ouvert jusqu'au 27 novembre 2026.
- Publication
- 9 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 27 novembre 2026
- Lieu d'exécution
- FRG04 - Sarthe
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-97838
Codes CPV
- 66515000Services d'assurance dommages ou pertes
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Savigné l'Evêque - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1886729 - Objet du marché : La présente consultation répond aux règles de la procédure adaptée, définie à l'article L 2123-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation avec les candidats, lot par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation (article R 2123-5 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs …
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-97838 · 9 octobre 2026
- BOAMP · 26-97838 · 9 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Savigné l'Evêque (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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