Renouvellement des contrats assurances de Carcassonne Agglo
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Montants et chiffres
5
Lots
Description
Renouvellement des contrats d'assurance: Responsabilité civile, Protection Juridique, Flotte Automobile, Dommages aux biens et risques statutaires
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1:Responsabilité Civile Générale | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Lot n°2: Flotte automobile | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Lot n°3: Protection Juridique Pénale | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Lot n°4:Dommages aux biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Lot n°5:Risques statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire | — |
| Prix | Tarification | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-85560 | 21 juillet 2024 |
| TED | 437040-2024 | — |
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Questions fréquentes
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