Schémas directeurs de gestion des eaux pluviales urbaines

Montants et chiffres

Description

Le Schéma Directeur est une étude prospective, qui a pour objectifs principaux de : o Permettre la gestion des eaux pluviales d'une manière globale et cohérente ; o Etablir un programme pluri annuel de travaux et d'investissements portant sur l'assainissement pluvial et sur la désimperméabilisation des sols en milieu urbain pour résoudre les problèmes existants et aménager les futures zones à urbaniser sans engendrer de nouveaux désordres sur l'existant ; o Dresser un zonage d'assainissement des eaux pluviales (article L. 2224-10 du CGCT) et fixer des prescriptions à prendre en compte dans les documents d'urbanisme afin d'assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales en milieu urbain. Cet accord cadre multi attributaires(4 candidats maximum sous réserve d'un nombre suffisant) à marchés subséquents sera conclu pour une durée maximale de 48 mois

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• Voir règlement de la consultation et le Cahier des Clauses Particulières

Publications officielles

• Travaux d'installation de compteurs d'eau télérelevés
  Publication: 9 septembre 2025
• Travaux d'installation de compteurs d'eau télérelevés
  Publication: 10 juillet 2025
• Mission d'Accompagnement des ménages pour la sortie des logements de l'indécence, de la dégradation et de l'insalubrité. (Article R2123-1…
  Publication: 26 mai 2025
• Marché de travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de TAURIZE
  Publication: 5 décembre 2024
• Raccordement des eaux usées des communes de Verzeille et Roullens au système d'assainissement de la commune de Carcassonne
  Publication: 29 novembre 2024
• Interventions diverses dans le bâtiment du siège de Carcassonne Agglo -10 lots
  Publication: 6 novembre 2024
• Marché de travaux pour la réfection et l'entretien des bâtiments communautaires de Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité
  Publication: 25 octobre 2024
• Raccordement des eaux usées des communes de Verzeille et Roullens au système d'assainissement de la commune de Carcassonne
  Publication: 15 octobre 2024
• Marché de fournitures - Mise en place d'une aide alimentaire pour les jeunes dans le cadre du programmes "Mieux manger pour tous"
  Publication: 30 août 2024
• Travaux de réparation du réservoir de la commune de Villalier - Régie de l'eau de Carcassonne Agglo - EAU RECA
  Publication: 30 août 2024

Précédents et suivants de CARCASSONNE AGGLO

• Schémas directeurs de gestion des eaux pluviales urbaines — 7 août 2024
• Renouvellement des contrats assurances de Carcassonne Agglo — 21 juillet 2024
• Acquisition et installation de constructions modulaires - Couleur Citoyenne- Quartier La Conte - Commune de Carcassonne — 19 juillet 2024
• Marché de travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Taurize — 18 juillet 2024
• Marché de travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de TAURIZE — 10 juillet 2024
• Marché de fournitures - Acquisition de véhicules et engins pour la composition d'une nouvelle équipe de travaux publics — 5 juillet 2024

Marchés ouverts similaires

• Réduction de la vulnérabilité de l'habitat existant (Action 5.1.1 du PAPI 3 Vistre) — jusqu'au 27 octobre 2026
• Mission de suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le ca… — jusqu'au 30 octobre 2026
• VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT D… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Mission de contrôle technique pour la construction ou la rénovation des Centres d'Incendie et de Secours du S… — jusqu'au 28 octobre 2026
• MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE REGLEMENTAIRE EN 3 LOTS - BATIMENTAIRE, VEHICULES, MATERIELS ET MISE A JOUR DES… — jusqu'au 28 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 septembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CARCASSONNE AGGLO (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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