Renouvellement d'une convention de participation « prévoyance » pour les agents du Département de l'Aveyron
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 juillet 2025.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
La présente consultation concerne le renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents du Département de l'Aveyron. La présente consultation est organisée selon une procédure conforme au Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Adéquation des garanties / respect du cahier des charges, rapportés au niveau de tarif proposé | — |
| Qualité | Le degré effectif de solidarité entre les adhérents | — |
| Prix | La maitrise financière du dispositif | — |
| Qualité | Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques | — |
| Qualité | La qualité de la gestion administrative et de la communication - note de gestion | — |
Conditions de participation
- déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2)
- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire…
- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du…
- Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du règlement de consultation. Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du…
- Le formulaire D.C.1 Lettre de candidature complété : - Il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de…
- Le formulaire D.C.2 Déclaration du candidat complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-57002 | 22 mai 2025 |
| TED | 286350-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (France).
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