Elaboration du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable adapté au Changement Climatique

Publication

9 septembre 2026

Numéro d'avis

FR-26-87291

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) - Objet du marché : Marché public de prestations intellectuelles établi en application du Code de la Commande Publique et passé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 1° du code susvisé. Marché à tranches tel que défini aux articles R2113-4 à R.2113-6 du code susvisé : - Tranche ferme (TF) : Etat des lieux des infrastructures de production d'AEP - Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Scénario d'évolution des besoins et des ressources - Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Elaboration du plan d'action - Tranche Optionnelle 3 (TO3) : Missions complémentaires La durée globale du marché est de 18 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le lancement de la Tranche Ferme. Les prestations de la Tranche Ferme seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Pour les Tranches Optionnelles, le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée par l'OS d'affermissement de la tranche considérée. Les prestations sont réglées en application des prix unitaires et forfaitaires figurant sur le bordereau des prix. Infor…

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-87291 · 9 septembre 2026
• BOAMP · 26-87291 · 9 septembre 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.