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Clôturé France ServicesAccord-cadre

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ AU PROFIT DES SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 juin 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixConfer RC—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-41189 24 avril 2026
TED 283611-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 juin 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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