Réalisation d’enquêtes en ligne auprès des organismes de Sécurité sociale
Référence BOAMP-26-108396 · Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Ouvert jusqu'au 23 novembre 2026, pour 100 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale) - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3097972?orgAcronyme=s7h - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’enquêtes en ligne auprès des organismes de Sécurité sociale. Il s'agit d'un marché lancé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000 € H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période ferme d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Si l’UCANSS décide de ne pas renouveler l’acco…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur Technique | 55% |
| — | Prix | 40% |
| — | et Critère environnemental et social | 5% |
Conditions de participation
- Voir Règlement de la Consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-108396 | 6 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 100 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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