FOURNITURE DE CERTIFICATS DE SIGNATURE ET DE CACHETS ELECTRONIQUES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 juin 2026.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique. Confer RC | — |
| Prix | Confer RC | — |
| Qualité | Performance environnementale et sociale. Confer RC | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-47359 | 13 mai 2026 |
| TED | 328881-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 juin 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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