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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Réalisation de relevés topographiques et récolement - Accord-cadre à bons de commande - 2024/2028

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 mai 2024.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

La prestation concerne les missions de levés topographiques et de plans de récolement à réaliser sur l'ensemble du territoire de la CAPI, sur les voiries et foncier concernés par les programmes de travaux des directions : - Voirie-Espaces publics-Eclairage - Cadre de vie (Eau et assainissement) - Aménagement-Urbanisme et Mobilités - Bâtiments communautaires

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 OUEST - 8 communes
L'Isle-D'Abeau, FRK24
 71351810 Services topographiques —
2 EST - 14 communes
L'Isle-D'Abeau, FRK24
 71351810 Services topographiques —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-39256 5 avril 2024
TED 201769-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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