Assistant à maitrise d'ouvrage pour le suivi-animation du programme d'intérêt général sur la rénovation énergétique des copropriétés - accord-cadre composite 2024-2029 - Tranche ferme pour les années 1 à 3 et tranche optionnelle pour les années 4 et 5

Montants et chiffres

Description

Le présent marché public est un accord-cadre composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire avec des prestations forfaitaires et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 315 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre composite. La partie forfaitaire de l'accord-cadre composite est composée de tranches. Pour la partie forfaitaire, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution des prestations forfaitaires est de 5 ans. La part unitaire a une durée de 5 ans. L'accord-cadre composite a une durée supérieures à 4 ans car selon la réglementation, le PIG a une durée de 5 ans, une convention PIG ANAH-CAPI de 5 ans va être délibérée et signée

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7…
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations de la tranche ferme de la part forfaitaire débute à compter de la date de notification du contrat. La partie unitaire démarre à…

Publications officielles

• Mission d'assistance technique, financière et juridique pour le suivi, le contrôle, l'exécution et le renouvellement de la délégation de…
  Publication: 5 mai 2026
• Réservation de 11 berceaux sur un EAJE situé sur la commune de Ruy-Montceau
  Publication: 25 février 2025
• Fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés liquides en vrac (lot 1) et par cartes accréditives (lot 2) pour les besoins de la…
  Publication: 10 septembre 2024
• Assistant à maitrise d'ouvrage pour le suivi-animation du programme d'intérêt général sur la rénovation énergétique des copropriétés -…
  Publication: 7 septembre 2024
• Prestation de services d'un centre d'appel téléphonique - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029
  Publication: 30 août 2024
• Réalisation de relevés topographiques et récolement - Accord-cadre à bons de commande - 2024/2028
  Publication: 21 août 2024
• Prestation de services d'un centre d'appel téléphonique - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029
  Publication: 25 juillet 2024
• Entretien des bassins d'eau pluviale de la CAPI - Accord cadre à bons de commande 2024 - 2028
  Publication: 25 juillet 2024
• Prestation d'entretien d'espaces verts sur le territoire CAPI - Accord-cadre à bons de commande 2024-2027
  Publication: 12 juillet 2024
• Travaux de voiries - Accord-cadre à bons de commande - Période 2025 à 2028
  Publication: 7 juillet 2024

Précédents et suivants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

• Mission de contrôle pour l'assainissement non collectif - Accord-cadre à bons de commande - 2024-2027 — 28 mai 2024
• REPARATION ET ENTRETIEN DES HYDRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPI - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - 2024 - 2028 — 25 mai 2024
• Prestations pour des missions de coordonnateur SPS pour les travaux relatifs aux infrastructures routières de la CAPI - Accord-cadre à bons… — 7 avril 2024
• Réalisation de relevés topographiques et récolement - Accord-cadre à bons de commande - 2024/2028 — 5 avril 2024
• Prestations de service de travail intérimaire dans la filière technique et petite enfance - Accord-cadre à bons de commande - 2024/2028 — 20 mars 2024
• Prestation d'entretien d'espaces verts sur le territoire CAPI - Accord-cadre à bons de commande 2024-2027 — 29 février 2024

Marchés ouverts similaires

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• Etudes de circulation tous modes sur le territoire de la Métropole de Lyon - 3 lots — jusqu'au 2 novembre 2026
• Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective — jusqu'au 3 novembre 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DU RESEAU EBORN LORS DES PHASES DE RENOUVELLEMENT DE SA… — jusqu'au 30 octobre 2026
• SDP_PJJ_LYON — jusqu'au 29 octobre 2026
• Prestation de radioprotection relative à l’activité d’imagerie médicale des trois établissements MCO du GHT L… — jusqu'au 2 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Marchés publics par région

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