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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestation d'entretien d'espaces verts sur le territoire CAPI - Accord-cadre à bons de commande 2024-2027

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 avril 2024.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Entretien courant des espaces verts
L'Isle-D'Abeau, FRK24
 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts —
2 Entretien de la voie verte
L'Isle-D'Abeau, FRK24
 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-24621 29 février 2024
TED 124837-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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