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Prestations de sur-entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts) de la Ville de Décines-Charpieu

Acheteur: Ville de Décines-Charpieu

Ouvert jusqu'au 12 novembre 2026, pour 240 000 €.

Publication
13 octobre 2026
Date limite de dépôt des offres
12 novembre 2026, 12:00
Valeur estimée
240 000 €
Lieu d'exécution
FRK26
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-98400
Référence
a883ccc8-5cae-4366-9c26-9ed2e7d43918

Codes CPV

Description

La présente consultation porte sur des prestations de sur entretien et de propreté des espaces publics (dont espaces verts). L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuels de 90 000 euro(s) HT y compris pour les périodes de reconduction. La Ville est engagée dans une démarche de politique d'achats socialement responsable dans un but de contribuer à l'amélioration des conditions des travailleurs handicapés et défavorisés visés par la présente consultation. Ce marché est donc réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes ainsi qu'à des entreprises ad…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 240 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Décines-Charpieu (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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