Accord-cadre de Travaux tous corps d'état (TCE)

Publication

23 septembre 2026

Date limite de dépôt des offres

2 octobre 2026, 14:00

Valeur estimée

1 480 000 €

Lieu d'exécution

FRK26

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-91249

Référence

6fa16473-3e9c-4819-87d6-ac9d9b7ace94

Codes CPV

• 45300000Travaux d'équipement du bâtiment
• 45300000Travaux d'équipement du bâtiment

Description

Le présent marché est passé dans le cadre des Travaux Tous Corps d'Etat du patrimoine bâti de la commune de Décines-Charpieu. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire mixte, avec un maximum de trois titulaires par lot. Au regard de leurs spécificités techniques particulières, les lots 7 « CVC-Plomberie » et 8 « Accessibilité » feront l'objet d'une consultation propre, lancée ultérieurement

Lots (6)

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Qualité — Développement durable
• Prix — Prix

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-91249 · 23 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 octobre 2026, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 480 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Décines-Charpieu (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.