Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics cités en annexe 3 au présent CCAP, en région Auvergne-Rhône-Alpes, dont la liste indicative des sites figure en annexe 1 à l'acte d'engagement.

Attributions

Publications officielles

• Collecte des déchets papiers et carton des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon incluant le traitement sécurisé des…
  Publication: 22 octobre 2026
• La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets (recyclage valorisation) produits par le site du Nouveau…
  Publication: 20 janvier 2026
• Contrôles et vérifications périodiques réglementaires au bénéfice des sites judiciaires du ressort de la Cour d'Appel de Lyon
  Publication: 10 décembre 2025
• INX L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat (hors\nministère des Armées) et…
  Publication: 23 mai 2025
• INX L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat (hors\nministère des Armées) et…
  Publication: 23 mai 2025
• INX Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028\n - Département du Rhône (69)
  Publication: 24 décembre 2024
• INX Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028\n - Arrondissement judiciaire de Saint-Etienne
  Publication: 24 décembre 2024
• INX Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028\n - Tribunal de proximité de BELLEY
  Publication: 24 décembre 2024
• INX Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028\n - Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse et…
  Publication: 24 décembre 2024
• INX Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028\n - Arrondissement judiciaire de Roanne
  Publication: 24 décembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments communaux - Lot n°2 Bâtiments scolaires et petite enfan… — jusqu'au 25 novembre 2026
• Accord-cadre de services de traitement des déchets verts, du bois A et B, des souches et des déchets d'activi… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Accord-cadre de curage des réseaux d'eaux usées situés sur les terrains privés communautaires et curage des r… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Entretien des stations du TCSP — jusqu'au 25 novembre 2026
• Délégation du service de l'Assainissement Collectif — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COUR D APPEL DE LYON (France).

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