Contrôles et vérifications périodiques réglementaires au bénéfice des sites judiciaires du ressort de la Cour d'Appel de Lyon

Attributions

Publications officielles

• Collecte des déchets papiers et carton des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon incluant le traitement sécurisé des…
  Publication: 22 octobre 2026
• La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets (recyclage valorisation) produits par le site du Nouveau…
  Publication: 20 janvier 2026
• Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements…
  Publication: 2 juin 2025
• INX L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat (hors\nministère des Armées) et…
  Publication: 23 mai 2025
• INX L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat (hors\nministère des Armées) et…
  Publication: 23 mai 2025
• INX Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028\n - Département du Rhône (69)
  Publication: 24 décembre 2024
• INX Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028\n - Arrondissement judiciaire de Saint-Etienne
  Publication: 24 décembre 2024
• INX Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028\n - Tribunal de proximité de BELLEY
  Publication: 24 décembre 2024
• INX Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028\n - Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse et…
  Publication: 24 décembre 2024
• INX Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028\n - Arrondissement judiciaire de Roanne
  Publication: 24 décembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Maintenance des équipements de billetterie, de boutique et de contrôle d’accès des sites du Centre des monume… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Délégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la liaison maritime entre… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Maintenance et exploitation des installations techniques fluides de l’Hôtel de Ville et d’Agglomération de La… — jusqu'au 10 novembre 2026
• Marché de services d'installation, de location, d'entretien de portes, fenêtres, panneaux métalliques de sécu… — jusqu'au 3 novembre 2026
• Prestations de maintenances multi techniques pour le GHT 36 — jusqu'au 30 octobre 2026
• Achat et livraison de produits et de petits matériels avec mise à disposition de distributeurs et leur mainte… — jusqu'au 29 octobre 2026

Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est COUR D APPEL DE LYON (France).

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