INX L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat (hors\nministère des Armées) et certains de ses établissements publics (cités à à l'annexe 3 du CCAP), en région\nAuvergne-Rhône-Alpes et dont la liste indicative figure en annexe 1 à l'acte d'engagement.\nLe titulaire s’engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations issues des\nmarchés subséquents et de ses éventuels avenants.

Attributions

Publications officielles

• Collecte des déchets papiers et carton des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon incluant le traitement sécurisé des…
  Publication: 22 octobre 2026
• La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets (recyclage valorisation) produits par le site du Nouveau…
  Publication: 20 janvier 2026
• Contrôles et vérifications périodiques réglementaires au bénéfice des sites judiciaires du ressort de la Cour d'Appel de Lyon
  Publication: 10 décembre 2025
• Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements…
  Publication: 2 juin 2025
• INX L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat (hors\nministère des Armées) et…
  Publication: 23 mai 2025
• INX Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028\n - Département du Rhône (69)
  Publication: 24 décembre 2024
• INX Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028\n - Arrondissement judiciaire de Saint-Etienne
  Publication: 24 décembre 2024
• INX Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028\n - Tribunal de proximité de BELLEY
  Publication: 24 décembre 2024
• INX Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028\n - Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse et…
  Publication: 24 décembre 2024
• INX Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028\n - Arrondissement judiciaire de Roanne
  Publication: 24 décembre 2024

Précédents et suivants de COUR D APPEL DE LYON

• INX Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028\n - Département de la Savoie (73) — 12 décembre 2024

Marchés ouverts similaires

• PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES DE LA CMAR PACA — jusqu'au 30 octobre 2026
• Traitement des Ordures Ménagères Résiduelles complémentaires — jusqu'au 2 novembre 2026
• Délégation du service de l'Assainissement Collectif — jusqu'au 6 novembre 2026
• Marché de tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport volon… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Entretien des verrières, puits de lumières et garde-corps vitrés des bâtiments communaux de la Ville de Neuil… — jusqu'au 3 novembre 2026
• Nettoyage équipement scolaire Gisèle Halimi Ville de Chantepie — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COUR D APPEL DE LYON (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.