COUR D APPEL DE LYON
Référence: 176901114
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- La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets (recyclage valorisation) produits par le site du Nouveau Palais de Justice de Lyon, avec mise à disposition des conteneurs
- Contrôles et vérifications périodiques réglementaires au bénéfice des sites judiciaires du ressort de la Cour d'Appel de Lyon
- Réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics cités en annexe 3 au présent CCAP, en région Auvergne-Rhône-Alpes, dont la liste indicative des sites figure en annexe 1 à l'acte d'engagement.
- INX L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat (hors\nministère des Armées) et certains de ses établissements publics (cités à à l'annexe 3 du CCAP), en région\nAuvergne-Rhône-Alpes et dont la liste indicative figure en annexe 1 à l'acte d'engagement.\nLe titulaire s’engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations issues des\nmarchés subséquents et de ses éventuels avenants.
- INX L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat (hors\nministère des Armées) et certains de ses établissements publics (cités à à l'annexe 3 du CCAP), en région\nAuvergne-Rhône-Alpes et dont la liste indicative figure en annexe 1 à l'acte d'engagement.\nLe titulaire s’engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations issues des\nmarchés subséquents et de ses éventuels avenants.
- INX Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028\n - Département du Rhône (69)
- INX Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028\n - Arrondissement judiciaire de Saint-Etienne
- INX Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028\n - Tribunal de proximité de BELLEY
- INX Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028\n - Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse et TPROX de Nantua et de Trévoux
- INX Marché de gardiennage intercours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom 2025/2028\n - Arrondissement judiciaire de Roanne
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