Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Acheteur: Agence de l'Eau Artois-Picardie
- Publication
- 4 décembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 6 janvier 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- DOUAI Cedex, FRE11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-135528
- Référence
- 60a85368-7440-4d3f-a39c-54120595ab22
Codes CPV
- 79212100Servicios de auditoría financiera
- 79200000Servicios de contabilidad, de auditoría y fiscales
- 79212500Servicios de verificación contable
- 90714000Auditoría medioambiental
Description
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Lots (13)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 2 | Lot 2 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne. | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 3 | Lot 3 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne. | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 4 | Lot 4 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 5 | Lot 5 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 6 | Lot 6 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 7 | Lot 7 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 8 | Lot 8 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 9 | Lot 9 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 10 | Lot 10 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 11 | Lot 11 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 12 | Lot 12 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 13 | Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). | — | — |
Critères d'attribution
- Qualité — La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations…
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- Prix — Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de…
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Publications officielles
- BOAMP · FR-24-135528 · 4 décembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agence de l'Eau Artois-Picardie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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