Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6).
Agence de l'Eau Artois-Picardie
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 octobre 2026. Valeur estimée : 3 208 333 €. Contrôler et vérifier les éléments déclaratifs des redevables utilisés pour déterminer la redevance sur la consommation d’eau potable, avec traitement et validation des données déclaratives, analyse des surfaces et volumes pertinents, et livraison des rapports consolidés par lot et par agence (six agences de l’Eau).
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Montants et chiffres
Description
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau | 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux | 345 833 € |
| 2 | Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau | 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux | 358 333 € |
| 3 | Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau | 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux | 483 333 € |
| 4 | Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau | 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux | 458 333 € |
| 5 | Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau | 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux | 1 133 333 € |
| 6 | Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau | 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux | 429 167 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | cf. article 7.3 du reglement de la consultation | — |
| Prix | cf. article 7.3 du règlement de la consultation | — |
| Qualité | cf. article 7.3 du règlement de la consultation | — |
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 208 333 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agence de l'Eau Artois-Picardie (France).
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