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Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et délivrance de l’agrément

Acheteur: Agence de l'Eau Artois-Picardie

Publication
16 avril 2026
Valeur estimée
100 000 €
Lieu d'exécution
FRE11
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-38027
Référence
4fa9fc54-d41a-4f63-87df-a40bfb12c97f

Codes CPV

Description

Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et délivrance de l’agrément

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assistance technique à la mise en place et l’élaboration du dossier de demande d’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets
FRE11
90713000 Services de conseils environnementaux —
2 Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets
FRE11
90713000 Services de conseils environnementaux —

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ALS FRANCE 46 200 € 2 avril 2026

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 100 000 €.
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